Dans les différents chapitres consacrés ci-dessus aux principaux problèmes pratiques qui se posent à la société actuelle, l'importance des moyens techniques mis à la disposition de l'homme, pour sa vie individuelle et collective, a été soulignée. Le lecteur a pu constater que les différents services et les investissements qui conditionnent la vie quotidienne sont de plus en plus coûteux et ne peuvent être assurés que par des collectivités puissantes et notamment par l'Etat (Défense, Education Nationale, hôpitaux, autoroutes, réseau ferré à grande vitesse, voies navigables etc ).
De plus, l'évolution des idées tend à soustraire l'individu aux aléas inévitables de l'existence et à faire supporter par la collectivité, au moyen d'un prélèvement sur la production, une part de plus en plus importante de dépenses qui incombaient autrefois aux particuliers. Celles-ci, qui se rapportent à la Prévoyance, ont actuellement tendance à augmenter fortement pour toutes les raisons qui ont été déjà évoquées dans le chapitre consacré ci-dessus à ce sujet, si bien que les pouvoirs publics se voient contraints d'intervenir, pour éponger le déficit des organismes correspondants, en utilisant en partie des impôts dont, il faut bien le dire, ce n'est pas le rôle normal, surtout si le Profit de l'Entreprise est bien réparti entre les moyens techniques et le travail, comme il a été précisé ci-dessus dans le chapitre consacré aux Problèmes Industriels (1).
(1) Problèmes Industriels, où il est suggéré de répartir le Profit de l'Entreprise entre les facteurs Capital et Travail, tous deux indispensables à la production, suivant les règles qui découlent d'une économie fondée sur un "Capitalisme à accession communautaire" sur lequel repose la pensée économique de cet essai.
La société n'aura pas alors besoin de recourir à des procédés de redistribution de richesses et, à partir de ce moment, seul le principe de l'assurance devra être capable de couvrir les lourdes dépenses de Prévoyance au moyen des seules cotisations des assurés.
C'est cette nécessité qui imposera de proscrire le gaspillage inhérent aux organismes dont les dimensions dépassent l'échelle humaine, ce qui amènera aussi à tenir compte de la responsabilité personnelle des individus pour éviter le gaspillage.
A ces rôles essentiels, dont le financement est assuré par la contribution des citoyens ou par un prélèvement sur la production, s'ajoute, désormais, une intervention des pouvoirs publics, pour obtenir un accroissement équilibré de l'économie puisque l'activité est le gage de l'emploi de chaque citoyen et des recettes fiscales de l'Etat
Un système fiscal bien conçu peut en effet favoriser ou freiner telle ou telle activité jugée conforme ou non aux intérêts supérieurs de la Nation, et les exemples anciens ou récents ne manquent pas dans ce domaine soit pour l'encourager, si elle somnole, soit pour la ralentir si elle s'emballe. C'est alors un instrument de régulation économique excellent qu'il faut utiliser à bon escient, c'est-à-dire au bon moment, (1) car il est Efficace.
(1) Cette évidence implique une grande souplesse de l'impôt pour qu'il puisse suivre rapidement l'évolution de l'activité industrielle, agricole ou commerciale, et pour qu'il en soit ainsi il faut qu'il s'applique non pas aux résultats de l'année passée, comme cela se fait, mais à ceux de l'année en cours, au moyen d'acomptes.
En résumé, on constate aujourd'hui que les interventions économiques et sociales de l'Etat moderne, si elles entraînent déjà de lourdes dépenses, se font de plus en plus directes et fréquentes. Economiquement, les services à la charge de l'Etat ne cessent de s'étendre, ils réclament non seulement un personnel important mais aussi des structures et des moyens perfectionnés exigeant beaucoup d'argent que l'Etat se procure en imposant le citoyen ou la production.
Partout dans le monde développé se posent alors des problèmes difficiles.
D'abord, comment couvrir les énormes dépenses des Etats modernes et ensuite comment procéder pour que ces impositions soient à la mesure des possibilités des citoyens, tout en laissant à l'Efficacité personnelle de chacun la possibilité de se manifester, sans pour autant compromettre une répartition équilibrée des charges collectives, ce qui parait surtout relever du voeu pieux dans nos sociétés modernes voire égoïstes ? L'ensemble de ces questions constitue un problème particulièrement délicat à résoudre puisque personne n'est joyeux de payer ses impôts en raison de la nature personnelle de l'homme, surtout quand ce dernier constate la façon dont souvent l'Etat gaspille ses ressources, c'est-à-dire celles des citoyens contribuables.
De nos jours il est utilisé, en plus, pour modifier c'est-à-dire pour atténuer ou aggraver, dans l'optique d'une saine répartition, aspect particulier mais partie intégrante de l'Equité, les inégalités entre les situations matérielles des individus.
Etant donné cependant la tendance générale de cet essai où l'Efficacité de l'action de l'homme est justement la condition initiale de cette Equité, fondement indispensable de la Société Industrielle et où la propriété personnelle est aussi le pilier sur lequel repose la Dignité de l'être humain, c'est-à-dire sa liberté, le rôle de l'impôt, dans ces conditions, ne peut pas être, non plus, utilisé comme un moyen de redistribution des richesses mais seulement comme une bonne méthode pour faire participer tous les citoyens au financement des lourdes charges de l'Etat.
Pour que l'impôt personnel corresponde à une répartition aussi équitable que possible des charges collectives, il convient d'instaurer un impôt annuel très léger, sans aucune exception sur tous les biens mobiliers ou immobiliers de chacun ou des Entreprises, pour obtenir d'une part, des montants suffisants et, d'autre part, établir une certaine équité dans le domaine délicat de la fiscalité. Mais ce nouvel impôt devra être très léger et fixé une fois pour toutes par la Constitution pour éviter les empiétements habituels de l'Etat.
Le but de cette juste répartition est en somme d'établir une meilleure égalité devant le sacrifice, les dépenses de l'Etat devant être couvertes par une participation annuelle, aussi équitable que possible de chacun, c'est-à-dire au prorata de ses ressources et de sa fortune personnelle établie par un cadastre des fortunes aussi complet que possible et maintenu à jour en permanence (1). Mais l'impôt, dans notre mode de vie, ne doit pas être un moyen de réduction démagogique des inégalités, par exemple en taxant très lourdement la succession directe c'est-à-dire la transmission des biens de parents à leurs enfants, surtout quand il ne s'agit pas de biens de production collective, car si l'héritage n'est pas toujours moral, il est tout au moins le support de la cellule familiale qui est le fondement de la Société occidentale, dont l'ascension matérielle progressive en constitue l'essentiel. En facilitant l'ascension matérielle de la descendance familiale, l'héritage assorti, ensuite d'un très léger impôt annuel sur le capital n'est absolument pas immoral, il est en effet assez logique que l'effort des parents profite d'abord à leurs enfants et non pas à un Etat anonyme, qui le plus souvent n'hésite pas à jeter l'argent des contribuables par les fenêtres, ne serait-ce qu'en organisant des fêtes aussi grandioses qu'inutiles pour satisfaire la masse inconsciente des électeurs comme cela s'est passé récemment dans ce pays, argent qui manque, ensuite pour régler des dépenses incompressibles, comme celles, par exemple, qui se rapportent au chômage et à l'activité économique.
(1) Chez nous il s'agirait surtout de rétablir l'Equité fiscale car certains, comme les couples salariés, participent trop largement aux charges collectives et d'autres pas assez.
Il ne faut pas en effet que la réduction des inégalités chère à la phraséologie démagogique moderne, passe par la spoliation du travail passé des parents. Il suffit déjà en effet de l'inflation dont l'Etat est, par ailleurs, le premier des responsables et bénéficiaire, car celle-ci est le plus souvent la conséquence directe d'une mauvaise direction dans le choix de l'économie.
Au sujet de la réduction des inégalités, on peut aussi affirmer, dans l'esprit de cet essai, où l'Efficacité de l'action est accordée à l'Equité , qu'il y a des inégalités justifiées et par là nécessaires, car ceux qui en bénéficient sont des citoyens qui ont des responsabilités importantes dans la vie économique et qui bénéficient de ce fait de salaires plus élevés.
Réduire par exemple la rémunération de ces hommes, alors qu'elle est déjà largement soumise à l'impôt direct sous prétexte de réduire les inégalités, amènerait inévitablement un affaiblissement de l'esprit d'Entreprise et, par là, une inévitable stagnation de l'économie qui serait néfaste à tous.
Cette remarque ne fait que constater l'inégalité fondamentale des hommes, du fait de leur intelligence, de leur courage au travail, de leur sens des affaires, de l'hérédité ou du milieu familial ou enfin de la chance, et c'est l'ensemble de ces observations qui doit amener les responsables politiques à avoir une préoccupation éthique dans l'établissement de l'impôt. En effet il ne faut surtout pas que celui-ci pénalise les meilleures qualités de l'homme qui sont toujours les fondements de l'Efficacité de la Société Industrielle et, par là, la condition initiale à la fois de l'Equité et de l'Urbanité des relations humaines.
Mais on constate actuellement que les plus capables sont imposés progressivement, si bien que l'imposition, en devenant confiscable s'oppose à la constitution de l'épargne, condition essentielle au financement de nouveaux équipements ou investissements générateurs eux-mêmes de nouveaux biens, si bien qu'avec des taux exagérés, l'impôt tue l'impôt.
Il paraît donc souhaitable que l'impôt direct soit seulement très légèrement progressif et qu'il soit seulement proportionnel pour les Entreprises.
Vouloir en effet corriger les capacités inégales des hommes par l'impôt revient à créer l'inefficacité collective dans la Société Industrielle de notre temps, et l'exemple des pays de l'Est de l'Europe et de la Russie Soviétique est bien là pour le confirmer, puisque même cette Union Soviétique vient de rejeter le communisme malgré trois quarts de siècle d'une implacable dictature. En effet, ces économies anesthésiées depuis ces trois quarts de siècle se sont effondrées, dès que la liberté a été rétablie dans ces contrées, par suite de l'insuffisance des niveaux de vie et des comparaisons que ces populations ont pu faire avec l'Europe occidentale.
En plus des rôles que l'impôt doit jouer et qui viennent d'être rappelés ci-dessus, il en est encore un autre très important, c'est celui d'équilibrer le mieux possible les charges de la production des différents pays de notre continent. Celui-ci ne pouvant que constituer prochainement un ensemble économique puis politique, il importe, pour qu'il soit homogène et cohérent, que les charges afférentes à la production des richesses ne soient pas trop différentes d'un pays européen à l'autre, si l'on veut aboutir à une Europe des régions humainement et économiquement homogènes souhaitée dans cet essai. Cette Europe, qui doit être aussi celle de l'Equité et de l'Urbanité des relations entre des pays longtemps opposés entre eux, implique également qu'ils doivent, maintenant, marcher la main dans la main.
En conséquence, les législations fiscales des différents pays de l'Europe devront être sensiblement rapprochées afin que nos diverses nations puissent se développer harmonieusement et que la concurrence soit partout bénéfique pour le consommateur. Progressivement, nos pays devront donc adopter et pratiquer des attitudes économiques comparables qui permettront à leurs salariés de recevoir une part équitable du Profit, comme il a été suggéré pour notre pays dans le chapitre consacré aux Problèmes Industriels.
Cette disposition devrait permettre de prévenir des revendications salariales fréquentes mettant en danger le fonctionnement même de la Société dans son ensemble (1).
(1) Se rapporter au chapitre "Problèmes Industriels - Répartition du Profit" entre les facteurs de production. Le mode de répartition suggéré devrait aussi permettre de répondre aux revendications salariales par l'accroissement de la valeur monétaire des actions développement qui seront dans ce système attribuées aux salariés.
On peut alors affirmer aujourd'hui qu'il n'est pas de secteurs dans la vie moderne où le système fiscal n'exerce une influence marquée, si bien que l'impôt ne doit pas être jugé pour lui-même, mais surtout en fonction des besoins qu'il permet de satisfaire et de son influence sur l'activité des différents secteurs économiques qui le supportent.
L'imposition des hommes ou des activités économiques a donc finalement des incidences considérables, sur les plans financier, économique et social, et l'on peut se rendre parfaitement compte de l'importance des problèmes de fiscalité. Si l'Equité doit être la finalité d'une société qui tend à améliorer le sort matériel, intellectuel et moral de tous les habitants, elle doit alors s'appliquer, au même titre, à l'imposition personnelle.
Il faut donc que la charge fiscale, qui est à l'origine des ressources de l'Etat ou des collectivités locales, soit d'abord suffisante pour assurer les équipements collectifs et les services complexes indispensables à l'époque moderne, et qu'en plus, elle soit répartie de la façon la plus équitable possible.
Il est donc indispensable que l'Etat et les collectivités locales puissent trouver sans trop de difficultés des ressources suffisantes, adaptées aux lourdes charges collectives qu'elles doivent assumer avec le développement de la Société Industrielle. Pour qu'il puisse en être ainsi, il faut d'abord que l'activité économique soit suffisamment importante et que le prélèvement fiscal soit à la fois mesuré et réparti le plus justement possible pour satisfaire aux idéaux de cet essai et surtout que l'Etat ne gaspille pas ces ressources prélevées dans la poche des contribuables.
Mais il faut bien reconnaître que le problème de l'imposition est difficile à résoudre puisqu'il s'agit aussi de ne pas rompre l'Equité par la collecte des impôts, mais surtout de l'installer puisque chez nous, aux yeux d'une grande partie des assujettis, l'Equité (fiscale) est encore souvent une vue de l'esprit.
C'est encore la démocratie économique des Etats évolués, qui amène tout naturellement les représentants politiques à discuter et à ratifier, par un budget qu'ils votent, les dépenses de l'Etat ou des collectivités locales, puisque ce sont les citoyens électeurs et contribuables qui paient ; c'est aussi le cas des grands objectifs économiques du pays qui exigent souvent des investissements collectifs très importants qui ne peuvent être assurés que par la puissance publique, c'est à dire par l'impôt.
Pour que la collectivité puisse alors prélever sans difficulté, sur le produit national, les sommes importantes qui lui sont indispensables, il faut d'abord que l'économie soit prospère et qu'elle développe en permanence son potentiel de production. Dans le cas de notre pays, il est, en plus, hautement souhaitable d'accroître les moyens rentables de production, car si l'effectif actuel des générations au travail est encore élevé, néanmoins les besoins sont encore importants pour satisfaire une population qui comporte maintenant de nombreux inactifs.
Si cette activité et ce travail étaient ralentis, les moyens financiers de la collectivité seraient réduits dans la même proportion et l'expansion, gage absolu du progrès économique, lui-même gage du progrès social, serait également freinée. Une perspective de ce genre, dans les circonstances actuelles, serait particulièrement néfaste, non seulement aux anciennes générations, mais surtout aux nouvelles, pour qui la Nation doit préparer les meilleures conditions possibles de vie et de travail rentable. Il faut donc que la fiscalité adoptée, fondée sur l'activité créatrice et productrice de l'homme, soit établie au bénéfice de cette action, c'est-à-dire en faveur de l'expansion et du développement économique (1).
(1) Dans l'esprit de ce livre, l'Equité étant le résultat combiné de l'Efficacité et de l'effet des différents principes cités, il faut que la réglementation de l'Etat, qui coordonne l'activité économique et en particulier la législation fiscale, facilite d'abord l'accroissement des revenus les plus bas. Certains suggèrent cependant de donner à l'impôt, en deçà d'un certain revenu, un rôle d'assistance, en distribuant aux citoyens placés dans cette situation un complément. C'est la formule de l'impôt dit négatif. Avec les conceptions de cet essai, une solution de ce genre est à proscrire formellement car elle aboutirait finalement à renforcer d'une part l'exploitation de l'homme, puisque les "Entreprises", payant de faibles salaires, pourraient continuer de le faire imperturbablement, tout en encourageant la paresse de ceux qui n'ont ni ambition, ni désirs. C'est pour ces dernières raisons qu'il ne sera pas fait mention ici de cet impôt négatif.
Il faut encore que l'impôt personnel, qui n'est pas une chose agréable, soit juste, qu'il soit surtout modéré et proportionnel aux possibilités de chacun, c'est-à-dire à leurs facultés contributives et non pas aux services que chaque individu retire de la vie en commun.
Il faut aussi qu'il soit équitablement réparti selon les idéaux défendus dans cet essai, ce qui entraîne par ailleurs que l'assiette de l'impôt soit claire et compréhensible et que les avis d'imposition soient facilement vérifiables par le contribuable.
Mais pour que l'intérêt personnel de l'individu ne souffre pas trop du prélèvement fiscal, il convient que le montant global des sommes demandées par l'ensemble de la fiscalité (Etat et collectivités locales) soit à la mesure de la totalité de ses ressources et que le gaspillage admis si facilement par nos compatriotes, quand il s'agit de l'argent de l'Etat, c'est-à-dire en somme de celui du contribuable inconnu, soit banni par tous et en particulier par nos représentants politiques dont l'un des rôles importants est aussi de contrôler ces dépenses.
Il faudra enfin que chacun puisse prévoir et connaître exactement sa part contributive et comparer la sienne avec celle des autres et surtout que le taux de proportionnalité ou de légère progressivité de l'impôt soit raisonnable, pour lui laisser la part la plus importante du fruit de son travail, que le plus humble dépense d'ailleurs, en grande partie, pour sa subsistance. Ce sera alors le rôle des élites spécialisées d'étudier et de préciser dans le détail les grandes lignes qui seront proposées ci-après et de les faire adopter ensuite par les représentants de la nation pour réaliser enfin, ce que nos révolutions successives et nos différents régimes politiques n'ont jamais pu faire, l'établissement d'une véritable Equité (fiscale ) qui échappe, en plus, aux mesures démagogiques de nos représentants politiques.
Une fois que cette législation fiscale claire (1) aura pu être mise sur pied, il sera indispensable que l'Etat lui donne un caractère constitutionnel pour protéger l'individu contre les empiétements de la puissance publique, tout en permettant cependant des modalités d'adaptation si les besoins de l'Etat ou les possibilités des individus venaient à se modifier de façon sensible.
(1) La simplicité dans ce domaine n'est pas toujours soeur de l'Equité fiscale ; la législation ne peut qu'être complexe car elle doit prendre en considération une foule de cas particuliers.
Il sera nécessaire enfin que le plus grand nombre possible de citoyens participe effectivement à cette répartition pour que la part de chacun soit la plus faible possible. C'est en effet une banalité d'observer que dans notre pays actuellement, l'impôt personnel est mal réparti, qu'il est souvent sans rapport avec le revenu réel, que les principes généraux ci-dessus sont loin d'être respectés, que la fiscalité est devenue un maquis inextricable et que certaines catégories socioprofessionnelles comme les agriculteurs y échappaient jusqu'alors assez facilement, alors que d'autres y participent trop largement, comme par exemple et ce point est très important, les ménages de salariés.
Il conviendra surtout que tous les citoyens sans exception participent au financement des dépenses publiques, en proportion de leurs ressources et de leurs biens, et que, en conséquence, notre Etat revienne dans les meilleurs délais sur ses décisions récentes d'exempter totalement de l'impôt, pour des raisons de pure démagogie électorale, les couches les moins aisées de la société, car c'est le devoir civique de chacun de participer à l'impôt, même très faiblement, au prorata de ses ressources. Cette dernière solution est, par essence même, de la plus pure démagogie, en allant à l'encontre du sens moral de l'impôt.
Cette méthode caractérise bien l'absence de sens civique de notre représentation politique et trop souvent, la conduite de tous nos multiples partis politiques vise surtout à faire payer les "autres " (ceux qui ne sont pas les partisans de ces partis politiques).
Ce sont ces réflexions qui amènent à évoquer dès maintenant la fraude fiscale qui sévit chez nous, probablement depuis toujours. En effet, celle-ci était fatale puisque c'était chaque assujetti qui donnait dans ses déclarations fiscales les éléments nécessaires pour que l'administration chargée du calcul de l'impôt et du contrôle puisse établir le montant à régler par chacun. Il était donc fatal que ce système qui faisait appel à la conscience de chacun soit rapidement confronté à la dissimulation, voire à l'oubli.
Cette façon de procéder entraînant en elle même la possibilité de fraude, il paraîtrait en conséquence plus logique et rationnel de procéder d'une autre façon, en prélevant cette fois l'impôt à la source des revenus individuels, ce qui permettra de réduire le risque de fraude puisque ce ne sont plus les assujettis qui font les déclarations mais ceux qui délivrent les revenus individuels (en déduction de leurs bénéfices).
Cette méthode entraînera nécessairement un transfert massif de compétences de l'administration fiscale vers les Entreprises, ce qui ne peut être d'autre part, que favorable à la réduction des dépenses de l'Etat. (1)
(1) Cette mesure permettrait de limiter l'importance numérique des agents chargés de ce travail, elle irait aussi dans le même sens que celle qui concerne l'affichage du montant des impôts à la mairie. Ces déclarations qui pourraient même être affichées en mairie seraient signées par chaque citoyen, ce qui les mettrait en face de leurs responsabilités et les mesures coercitives habituelles seraient, à partir de ce moment, réduites à leur plus simple expression.
On peut alors s'étonner que cette méthode n'ait pas été retenue par notre administration et que nos représentants politiques aient négligé jusqu'alors cette formule du prélèvement à la source (il n'y aurait en Europe, que la France et la Grèce à ne pas appliquer cette formule ?)
On peut d'ailleurs observer, à ce sujet, que la longue grève d'un mois des services fiscaux de l'année 1989, en mettant en difficulté la crédibilité financière de l'Etat, a montré aux yeux de tous les citoyens l'influence désastreuse et l'importance exagérée d'un syndicalisme non conscient de ses devoirs économiques, quand l'Etat, par démagogie, n'est pas capable de se faire obéir et il faut espérer qu'un tel manque de conscience ne restera pas impuni et ne se renouvellera jamais.Que deviendrai l'Etat si les contribuables avaient le droit de grève ?
La méthode du prélèvement à la source pour la détermination de la masse imposable permet de limiter l'importance du personnel administratif, tout en améliorant la situation salariale du personnel restant.
On peut alors remarquer que la nouvelle "Contribution Sociale Généralisée" destinée à satisfaire aux besoins de la Sécurité Sociale va constituer une première approche du prélèvement à la source, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu de chacun d'entre nous.
Si le principe d'une juste répartition de la charge fiscale est admis et adopté facilement par chacun, il s'oppose cependant à la nature individualiste de nos compatriotes pour qui, trop souvent, frauder n'est pas voler mais seulement se rembourser, le moins doué de nos concitoyens devenant un génie quand il s'agit d'échapper à l'impôt. Il faut avoir le courage de reconnaître que cette fraude est fréquente et qu'elle est, en général, pratiquée par un trop grand nombre de citoyens qui cependant sont toujours conscients de leur fraude, en raison du manque de civisme influencé à la fois, par l'intérêt personnel qui guide toujours les comportements individuels et aussi, il faut bien le dire, par les exagérations des prélèvements fiscaux pour les assujettis qui ne peuvent ou ne veulent faire des déclarations fiscales inexactes, ce qui est, par exemple, le cas pour tous les salariés.
Pour pousser cette dernière observation à l'extrême, on pourrait même dire qu'aujourd'hui les seuls citoyens contribuables qui remplissent complètement leur devoir fiscal sont ceux qui n'ont pas la possibilité de faire autrement et on peut encore signaler, en raison du caractère progressif de l'impôt, que la dissimulation par exemple d'une moitié du revenu entraîne une réduction beaucoup plus importante des impôts puisque le contribuable tombe alors dans des tranches moins imposées du barème.
On peut aussi remarquer, banale constatation, que les représentants de toutes les entités économiques ou plus généralement humaines, chargés de répartir dans un régime démocratique les dépenses de l'Etat et des collectivités locales, auront toujours tendance soit à reporter sur d'autres que leurs mandants directs le poids des services communs, soit à diriger les activités collectives dans des directions favorables aux intérêts égoïstes des groupes particuliers qu'ils sont censés représenter.
Si la fraude fiscale, individuelle ou collective, propre à certains contribuables est une manifestation de la crise de moralité qui affecte profondément notre société, il faut aussi reconnaître qu'elle est l'une des plus vieilles et solides traditions de ce pays, puisque pour un bon nombre de nos compatriotes voler l'Etat n'est pas voler, alors qu'en réalité l'Equité fiscale fait partie intégrale de l'Equité, principe qui est indispensable à la vie actuelle.
Pour remédier à ces tendances humaines naturelles, il faut seulement que les représentants élus des citoyens qui sont chargés d'approuver et de répartir les impôts soient véritablement persuadés que l'Equité (fiscale) doit dépasser l'intérêt personnel des individus ou des groupes d'intérêt plus ou moins avoués qu'ils reflètent.
Ces intérêts se manifestent par l'intermédiaire des représentants politiques, et ce sera sans doute la meilleure preuve de civisme qu'ils pourront apporter dans leur rôle de responsables chargés de la surveillance des actes du Pouvoir exécutif, qui inclut en premier lieu celui du contrôle des dépenses de l'Etat. Leur devoir en effet consiste à placer les diverses catégories de citoyens contribuables sur le même pied d'Equité et l'on peut dire dès maintenant, que l'accroissement annuel de la fortune de chacun peut constituer déjà un élément important dans l'appréciation des facultés contributives (1).
(1) Le code des impôts en usage dans notre pays permet cependant d'imposer les contribuables qui dissimulent leurs revenus, grâce à une évaluation de leur train de vie, et si cette disposition devait être plus fréquemment utilisée par l'administration, elle est insuffisante, alors que l'accroissement annuel de la fortune personnelle est la meilleure et la plus juste des preuves de revenus annuels quand ils sont importants.
Mais on doit malheureusement constater que, l'inéquité fiscale s'étant enracinée dans notre pays, chacun essaie de frauder personnellement ou collectivement, en faisant agir, dans ce dernier cas, son groupe social ou professionnel auprès des représentants politiques pour faire payer.. les autres !
On peut encore remarquer, en outre, que nos compatriotes sont souvent des sympathisants ou même des complices des fraudeurs, en caractérisant ainsi un état d'esprit à tendance anarchique. N'est-il pas plaisant de bafouer les représentants de l'autorité dans les divers domaines, à condition, toutefois, que l'intérêt particulier du contestataire ne soit pas concerné ! Cette attitude générale particulièrement égoïste est loin de faciliter la tâche ingrate de l'administration fiscale et pourtant, c'est aussi chaque citoyen honnête qui supporte dans sa feuille d'impôt l'irrégularité de son voisin.
En matière d'imposition fiscale, on peut dire, sans risquer le démenti, que nos compatriotes ne sont ni logiques, ni même égalitaires puisqu'il leur sied de supporter personnellement les malversations d'autrui.
Les remèdes à cette situation se rapportent seulement à l'attitude de chaque citoyen, c'est-à-dire à la conscience ou à la morale individuelle.
Ces remèdes ne pourront donc, dans ces conditions, que résider à la fois dans l'instruction civique et morale de la jeunesse, ce qui est nécessairement un travail de très longue haleine, et dans le développement du sens de l'économie et de la bonne gestion du budget de l'Etat. Ceux de nos compatriotes, responsables politiques, qui sont chargés d'orienter et de définir les dépenses collectives, devront être conscients de leurs devoirs d'Etat, obligation majeure, qui malheureusement est souvent une vue de l'esprit, du fait de la fréquente démagogie qui dirige leur action fiscale et économique.
Il résulte de ces observations qu'il est indispensable d'organiser des moyens de répression de la fraude, puisque la peur du gendarme est souvent le début de la sagesse, mais il faudrait que ces moyens soient au niveau du défi à la société, que constitue la fraude.
Quelles que soient donc les difficultés rencontrées, il faut essayer de remédier à une tendance, par trop fréquente, des citoyens car la fraude fiscale est certainement l'une des causes importantes, dans notre pays en particulier, d'une répartition fantaisiste ou tout au moins non homogène de la charge fiscale et, par là, de l'impôt supporté par chacun, et l'on peut espérer que le prélèvement fiscal à la source permettra d'aboutir prochainement à une plus équitable répartition des charges collectives.
C'est aussi pour ces raisons d'équité que les exonérations ou les abattements doivent être sélectionnés avec précaution et limités puisqu'ils risquent inéluctablement de vicier les règles de proportionnalité et de généralité de l'impôt personnel car ils empêchent de mesurer exactement l'effort fiscal de chacun. Il faudra surtout que l'Etat revienne, comme on vient de le dire, sur ses décisions de soustraire complètement de l'impôt les petits contribuables, ce qui est simplement de la démagogie indigne de gouvernants conscients de leur devoir d'Etat. (1)
(1) Cette mesure démagogique a une influence néfaste sur le montant total des recettes fiscales, en raison du nombre très important des citoyens concernés (plusieurs millions).
Pour en rester toujours à des conceptions réalistes et pratiques, l'Etat doit donc avoir dans ce domaine trois préoccupations principales puisque celles-ci auront une influence déterminante sur la modération de l'impôt. Il lui faut alors :
- prendre à sa charge les seules dépenses qui doivent normalement lui incomber,
- veiller à ce que les sommes recueillies par l'impôt ne soient pas gaspillées mais employées à bon escient,
- trouver des moyens simples pour alimenter ses caisses,
- répartir équitablement la charge fiscale entre les citoyens.
- La première préoccupation résulte de l'orientation économique choisie par l'Etat puisque cette orientation à une influence marquante sur le volume du budget public, et il importe, en conséquence, que l'Etat, qui en général est un mauvais gérant, ne s'occupe pas de la gestion des Entreprises qui doit être laissée à l'initiative privée plus efficace (1).
(1) voir: "Problèmes Industriels - L'esprit d'entreprise".
- La seconde est la lutte contre le gaspillage car, si les citoyens admettent, comprennent et acceptent de payer des impôts et de participer ainsi au fonctionnement des nombreux services qui permettent à la vie collective de fonctionner normalement, ces mêmes citoyens et particulièrement ceux qui sont les plus aisés, donc en général les plus imposés, sont les plus sensibilisés au gaspillage des deniers publics, ce qui est une attitude tout à fait normale de bonne gestion.
- La troisième se rapporte à la simplicité des règlements.
- La quatrième est la plus difficile à obtenir puisqu'il s'agit d'établir l'Equité dans le sacrifice.
L'ensemble de ces préoccupations doit avoir comme résultat essentiel d'arriver à une modération de l'impôt, car celui-ci n'est pas agréable à payer .
Aussi certaines préoccupations vont être examinées maintenant de plus près.
Cette orientation doit se situer à mi-chemin entre un libéralisme anarchique et un collectivisme forcené et caporalisé qui amène le plus souvent la négation, non seulement de la Dignité, mais aussi du rendement et de l'Efficacité du travail, du fait du gigantisme d'organismes de gestion qui dépassent l'échelle humaine et du peu d'attrait pour le travailleur d'une tâche exécutée sans profit personnel.
La généralisation de cette méthode à des millions de salariés, comme cela s'est passé dans les pays de l'Est de l'Europe et dans l'U.R.S.S. avec la structure communiste de l'économie, a entraîné un manque à gagner collectif considérable (2) par suite d'une paresse fréquente qui entraîne une Efficacité médiocre. Aussi il n'est pas étonnant de constater en 1992 la pauvreté généralisée, à laquelle a conduit ce système économique dans tous les pays qui avaient été contraints, par la force, de l'utiliser et que même l' U.R.S.S. vient aussi de rejeter dans des soubresauts qui déstabilisent cet immense pays.
(2) Cette banalité peut se traduire schématiquement par la formule mathématique suivante: zéro, même multiplié par un grand nombre est encore voisin de zéro à l'échelle des besoins.
De plus, la délation qui était en vigueur dans ces pays, jointe à la paresse généralisée, conséquence de l'absence d'intérêt personnel, aura probablement des conséquences néfastes sur la remise en route des économies concernées, car l'activité de l'homme est le fondement de tout progrès.
Mais si la liberté d'entreprendre crée la richesse, dans le même temps elle risque de susciter l'anarchie ou simplement le désordre, aussi il n'est pas étonnant que pour l'Etat, l'art de gouverner soit fort délicat.
En effet, il lui faut à la fois ne pas restreindre la liberté du producteur par la fiscalité et l'empêcher impitoyablement d'exagérer, ce qui n'est pas facile en raison, de l'influence de l'intérêt personnel sur le comportement des hommes.
Si c'est, par exemple, la fonction de l'Etat de se procurer, grâce à l'emprunt amorti par l'impôt, les moyens financiers nécessaires à l'infrastructure (routes, voies ferrées rapides, voies naviguables, aérodromes, certains investissements industriels, énergie, communications, hôpitaux, écoles, etc.), de financer aussi par des recettes fiscales certaines dépenses de solidarité, ce n'est pas son rôle de se mêler trop étroitement à la production, car l'expérience a montré depuis longtemps qu'il est un mauvais gérant, n'étant pas conduit par la notion de profit personnel.
Celle-ci en effet doit être laissée à l'initiative privée plus Efficace, quitte à la promouvoir par des subventions quand l'intérêt supérieur de la communauté l'exige (appui à l'énergie nucléaire, au téléphone, à l'informatique, aux télécommunications, à certains secteurs industriels récents etc). Mais cet appel visant à l'Efficacité ne veut pas dire non plus que l'Etat ne doive pas coordonner l'activité des différents secteurs économiques au moyen d'un Plan prospectif d'action, ni assurer, dans le même temps, la surveillance financière indispensable à la protection de l'épargne.
En résumé, l'Etat doit se contenter d'inciter les citoyens à faire, mais surtout ne pas faire lui-même, car ses représentants en général et depuis longtemps n'ont pas une tournure d'esprit favorable à la Société Industrielle (1).
(1) Voir "Problèmes Industriels". L'exemple des télécommunications et de la poste dans notre pays, au cours des deux cents dernières années.
Ce sera alors un des rôles principaux de l'Assemblée de caractère économique, technique et social, à l'échelon national, dont la création est suggérée dans la quatrième partie de cet essai, de définir une proportion raisonnable entre le budget de l'Etat et le produit national.
La seconde préoccupation relève du sens de l'économie et de la bonne gestion des responsables chargés de prévoir les dépenses collectives, c'est-à-dire de nos représentants politiques ; elle peut se résumer dans la lutte contre le gaspillage.
On peut alors observer que le pouvoir politique qui fixe les dépenses de l'Etat moderne doit éviter par exemple de financer des défilés ou des oeuvres de prestige souvent inutiles et dont le seul but est de faire du spectacle pour amuser la grande masse inconsciente d'électeurs, partisans ou non de telle ou telle idéologie, alors qu'il a de lourdes charges incompressibles, comme le chômage par exemple dans une situation de sous-emploi.
Si cette lutte contre le gaspillage se rapporte au civisme des élites dirigeantes et à leur culture dans son sens large, elle exige aussi de rénover les méthodes anciennes qui régissent la comptabilité publique. En effet, en raison des règles actuelles d'établissement du budget, règles particulièrement strictes dont le but louable est d'éviter le gaspillage, on arrive souvent au résultat inverse. En effet, chacun des responsables des différents services établit ses prévisions maximales et essaie ensuite d'utiliser tous les crédits affectés, ce qui conduit à des dépenses exagérées. C'est cette marge de sécurité laissée à l'appréciation de chaque responsable qui est cause de cette pratique et, pour y remédier, il faut faciliter et renforcer les transferts justifiés de crédits (procédure déjà utilisée).
La troisième préoccupation citée exige que l'établissement de l'impôt s'effectue simplement et que son recouvrement n'entraîne pas des frais trop importants pour des rentrées très faibles ou même dérisoires. Ces conditions sont non seulement nécessaires à la réduction des prix de revient de l'établissement des impôts, mais encore très utiles à l'échelon des individus ou des Entreprises, car elles entraînent une source appréciable d'économies en raison du temps important qui y est consacré actuellement.
Dans ce domaine, on ne peut pas dire que la simplicité soit la caractéristique de notre législation, "Pourquoi faire simple alors qu'il est si simple de faire compliqué", dit un vieil adage (1), et il conviendrait que le pouvoir politique représentatif repousse toute réglementation qui ne serait pas de compréhension facile au citoyen quelconque, car c'est lui qui règle la note.
(1) Certains disent que notre législation fiscale change dès que les contribuables commencent à la comprendre.
C'est le point le plus important auquel sont sensibles tous les citoyens et c'est pourquoi les pouvoirs publics doivent tout faire pour essayer d'aboutir à une répartition loyale c'est-à-dire Equitable des charges publiques, après avoir mis un frein aux tendances naturellement égoïstes de tous les hommes.
Si les préoccupations ci-dessus sont respectées, il n'en résultera pas une exagération des cotisations fiscales, qui incite nécessairement l'individu à la dissimulation, c'est-à-dire à la fraude, et le prélèvement fiscal à la source pourrait être une excellente formule pour y remédier.
Il ne faut pas aussi oublier que la somme totale des impôts réglés par chacun (impôts de l'Etat et des collectivités locales), constitue un prélèvement sensible dans les ressources individuelles car si l'économie moderne est, comme on l'a déjà dit, globale, la pression fiscale l'est aussi.
C'est ce qui amène à exposer la question de la compensation des charges familiales.
Dans notre pays, en matière d'impôt sur le revenu, il est fait usage du système dit du quotient familial qui permet de compenser en partie les lourdes charges dues à la présence au foyer de nombreux enfants. Cette disposition avait cependant comme conséquence de favoriser un peu les familles nombreuses dans les milieux aisés dont les ressources étaient plus élevées, ce qui permettait par ailleurs de ne pas laisser le soin de la reproduction de l'espèce aux seules familles pauvres. On peut d'ailleurs observer à ce sujet que, en raison de la situation démographique particulière de notre pays (1), cette mesure de survie a été suivie d'effets largement positifs, puisque notre pays a vu sa population passer, d'à peine 40,5 millions d'habitants en 1940 à 56 millions en 1989, soit pendant un demi-siècle seulement, malgré cinq années d'une guerre qui fut très nuisible à notre croissance démographique ; (même si l'apport des naissances des travailleurs immigrés n'est pas négligeable dans le dynamisme démographique de cette époque).
(1) Il avait fallu un siècle à ce pays pour passer de 30 à 40 millions d'habitants entre 1800 à 1900, à une époque où malheureusement le nombre était le fondement de la puissance des Etats. C'est en effet dès 1750, avec la réduction volontaire de la natalité, que le poids politique de notre pays s'est réduit . (Voir aussi: "Problèmes de population" examen de la situation démographique propre de notre pays, rappel historique).
C'est pour ces raisons propres à ce pays sous-peuplé que le système fiscal, qui a une grande influence sur le comportement de nos compatriotes, doit être repensé à nouveau.
En effet, le système du quotient familial, qui favorisait légèrement les familles aisées, s'est révélé largement bénéfique pour sa survie et il convient de l'améliorer encore en accordant en plus, par exemple aux familles qui auront élevé au moins trois enfants, une majoration de 10% de leur retraite et en frappant d'une minoration de 10% celles qui n'en auront élevé qu'un ou pas du tout.
Compte tenu de la situation particulière de notre pays dans le domaine de la démographie, il paraît indispensable d'adopter un système fiscal qui tienne encore mieux compte des charges qu'entraîne la présence au foyer de nombreux enfants et en particulier de l'aide familiale jusqu'ici assez négligée par des responsables politiques qui pensent seulement à court terme, au gré d'une opinion manipulée par une presse ou des media pour lesquels comptent seulement le plaisir, l'argent, la jouissance et la douceur de vivre. Le reproche d'injustice fait au système du quotient familial traduit une certaine forme du sentiment de jalousie qui anime une grande partie de nos compatriotes, et en conséquence de nos représentants, pour qui l'égalité est le plus souvent synonyme de démagogie électorale en faisant confondre Egalité et Equité.
Dans les conditions particulières de ce pays, on ne peut malheureusement que constater que les dirigeants des partis politiques se laissent conduire le plus souvent par une démagogie électorale indigne de leurs fonctions de responsables politiques et par le sentiment de jalousie qui anime souvent leurs compatriotes électeurs.
On peut alors observer à ce sujet que, avec le développement du travail féminin, les revenus familiaux atteignent rapidement des montants élevés et qu'en conséquence les lourdes charges de personnel occasionnées à la fois par la garde des enfants et l'entretien du domicile familial, par du personnel salarié étranger à la famille, devraient pouvoir être déduites du revenu, ce qui permettrait par ailleurs de relever le salaire de ces personnes étrangères au domicile, car leur travail est aussi utile et estimable que n'importe quelle autre occupation professionnelle.
C'est pour ces raisons qui relèvent de la démographie et du sous-peuplement dangereux de ce pays et surtout du désir de le voir se perpétuer, que les élites et tous les autres citoyens de ce pays se doivent d'avoir une descendance suffisante.
En conséquence le système dit du quotient familial, en usage chez nous, doit être maintenu et même amélioré et non pas diminué comme c'est actuellement le cas, avec les conceptions démagogiques et égalitaires qui prévalent depuis une décennie, même si ce système favorisait un peu les familles aisées.
Plus tard, notre Etat s'y retrouvera largement et il conviendrait que les dirigeants de tous les partis politiques se penchent enfin sur les problèmes de la démographie européenne, en dehors de leurs préoccupations politiciennes habituelles en la comparant avec celle en particulier des pays arabes proches, car cette dernière comparaison ne peut manquer de se révéler comme très dangereuse pour la paix prochaine sur notre continent
Les seules préoccupations politiciennes de nos partis politiques sont inutiles et elles lassent tous les citoyens, car le problème démographique est à la base de la survie non seulement de notre pays mais aussi de toute l'Europe et de notre façon de vivre à une époque où l'accroissement inconsidéré de la population et l'émigration de certains pays arabes risquent de poser rapidement à nos propres enfants des problèmes particulièrement délicats et redoutables à résoudre.
C'est le devoir et l'honneur de nos représentants élus de le faire, avant que ces derniers problèmes n'amènent que la violence, les massacres ou la guerre .
Du point de vue des techniques fiscales, une collectivité quelconque dispose de plusieurs sources pour couvrir ses dépenses. Il s'agit alors:
ou impôt sur la dépense et la consommation qui est un prélèvement sur l'activité économique de la nation, c'est-à-dire sur la valeur ajoutée par chaque Entreprise aux matières premières lors de leur transformation et de la distribution des richesses créées, ou encore sur les prestations de service.
ou impôt personnel qui est fonction directe des ressources de chacun provenant du capital ou du travail, quelle que soit d'ailleurs la nature des activités qui les engendrent : industrielles, agricoles, commerciales, etc.
Ensuite la collectivité peut encore demander au capital lui-même, en tant que tel, de participer à l'effort commun, de deux manières différentes :
- d'abord en le taxant annuellement au moyen d'un taux très léger à condition que celui-ci s'applique à tous les biens mobiliers et immobiliers et que tous les citoyens même modestes y participent pour que le total soit suffisant et qu'ils se rendent compte des dangers du gaspillage. Cela permettra en plus aux citoyens, à condition que cette imposition s'applique à tous, de se rendre compte des dépenses de leur Etat et de les inciter à l'économie. Avec un faible taux, l'impôt sur le capital ne jouera pas le rôle de repoussoir ce qui permettra de mieux considérer la richesse ou tout simplement l'aisance en redonnant à la propriété individuelle le sens moral qu'elle avait perdu dans notre pays par suite d'une imposition qui n'était pas jusqu'alors clairement définie pour le capital.
- ensuite par la taxation des plus-values résultant de la vente de ces biens.
La collectivité peut encore, dans ce domaine de la fiscalité indirecte, taxer certains produits de consommation courante comme l'essence, qui constitue aujourd'hui une des ressources essentielles de l'Etat moderne ou même certains produits jugés non essentiels ou dangereux comme l'alcool, le tabac, le jeu, etc.
Les ressources liées à ces divers impôts sont utilisées soit pour assurer les services généraux de la Nation (Education, Défense, Justice, Assistance, Sécurité, etc), soit les services particuliers des entités administratives, intermédiaires indispensables entre l'homme et l'Etat centralisé, gérant d'une collectivité développée (voirie, tout-à-l'égout, constructions scolaires, etc.).
Elles sont donc parfaitement justifiées puisque l'Etat et les collectivités locales fournissent à tous le cadre social et les services communs sans lesquels aucune vie communautaire ne pourrait ni exister, ni se développer.
Pour assurer une Equité fiscale véritable, il faut établir une proportionnalité réelle et constante :
- entre la valeur de la production nationale et le montant total de l'impôt indirect,
- entre la valeur du revenu national et le montant total de l'impôt direct, étant entendu que c'est surtout cet impôt qui va caractériser l'Equité (fiscale) entre les citoyens assujettis.
Ces impératifs amènent à décomposer :
- le produit national suivant les différentes natures d'activités (industrielles, agricoles, commerciales, prestations de service, etc.) et à répartir le montant global de l'impôt indirect proportionnellement au montant partiel de ces diverses activités ;
- le revenu national suivant les diverses familles socioéconomiques de citoyens (salariés, industriels, agriculteurs, commerçants, etc.) et à répartir encore le montant global des impôts directs en fonction du montant des revenus évalués de chacune des diverses catégories.
Si les Comptes de la Nation sont bien établis dans cette optique, ils feront apparaître progressivement et clairement aux yeux de tous les citoyens et de l'administration fiscale, l'importance des ressources taxables.
A partir de ce moment, le législateur chargé d'organiser le prélèvement fiscal pourra être bien informé préalablement de l'importance et de la répartition de la matière imposable, par branche d'activité et par familles socioprofessionnelle, ce qui implique de sa part une conscience élevée de ses devoirs lui permettant de s'élever au dessus des intérêts particuliers de ses électeurs, dans la répartition de la charge fiscale.
C'est seulement cette méthode qui permet d'orienter par grandes masses la répartition de l'impôt pour qu'elle soit équitable.
Si celle-ci n'était pas appliquée correctement, l'Equité fiscale ne serait jamais qu'une vue de l'esprit.
On peut observer :
- que l'impôt sur la consommation ou impôt indirect aujourd'hui TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est à la fois neutre, indolore et d'un excellent rendement.
Il répond alors parfaitement au problème du financement de masse, nécessaire aux dépenses de l'Etat moderne, car son montant étant inclus dans le prix de vente des produits, il n'apparaît pas clairement, si bien qu'il est plus facilement accepté (1).
(1) A chaque stade du circuit économique, l'assujetti à la TVA reverse à la recette des impôts le montant de la TVA facturée à ses clients (TVA collectée) sous déduction de la TVA payée en amont à ses fournisseurs (TVA déductible). Le consommateur final, non assujetti, supporte seul l'intégralité de la TVA.
Cet impôt sur la consommation procure des rentrées fiscales très importantes, mais on peut constater, comme on le verra plus loin, qu'il est cependant un peu injuste puisque tous les produits sont frappés à des taux différents, il est vrai. Mais comme d'autre part son action est neutre, il facilite la compétitivité internationale, l'exportation s'effectuant hors TVA (1).
(1) A l'intérieur de l'ensemble économique européen actuel, les exportations se font hors TVA. Le taux retenu par chaque Etat est alors appliqué à la rentrée des marchandises. Pour que les règles de la concurrence soient respectées complètement, il faudra d'une part que le taux de la TVA soit le même et d'autre part que la fiscalité ait partout des effets voisins. Mais cette question difficile n'a pas encore reçu de solution satisfaisante pour notre future Europe car interviennent les traditions fiscales des différents Etats et les intérêts personnels des citoyens.
- que l'impôt personnel ou impôt sur le revenu est le seul, qui en raison de sa clarté et de son application directe, amène les citoyens à se préoccuper effectivement du train de vie de leur communauté puisque son paiement affecte profondément l'intérêt personnel de chacun et c'est pour cette raison que tous les revenus aussi faibles qu'ils soient, doivent participer à l'effort commun ; (en raison du nombre important d'assujettis de cette catégorie le total est cependant important et l'impôt à la source permettrait de remédier simplement à cet inconvénient). Ceci est généralement en contradiction avec la conduite de nos partis politiques préoccupés en général davantage de démagogie que d'une politique économique sensée, donc valable.
Actuellement, il est certain que les inégalités entre les ressources des différents citoyens résultent non seulement des différences de rémunération mais aussi de la large différence des patrimoines familiaux.
- Les premières inégalités sont les conséquences de la Société de mérite qui est celle de l'Occident, mais les revenus correspondants sont soumis à un impôt qui est rapidement croissant et qui rétablit une certaine équité quand l'administration fiscale est bien informée, ce qui n'est actuellement le cas chez nous, que pour les seuls salariés puisque leurs rétributions sont déclarées par l'employeur.
- Quant aux secondes inégalités dues aux patrimoines, on peut se demander quelle serait la meilleure façon de les réduire dans le cas de notre pays, héritier de la Révolution de 1789 qui a sacralisé à l'extrême, le droit de propriété et qui a diffusé en particulier la terre dans la population rurale alors majoritaire, population qui n'avait jamais connu jusqu'à cette date mémorable le droit de propriété.
Comme dans le même temps la transmission, aux descendants était acceptée normalement par tous, il n'est pas étonnant que ce système soit parvenu jusqu'à nous, d'autant plus qu'il était considéré par la grande majorité comme le fondement essentiel de la cellule familiale et la garantie absolue des libertés individuelles.
La structure nouvelle suggérée ci-dessus pour l'Entreprise (1) pourrait permettre d'aboutir progressivement à une répartition du capital des Entreprises plus Equitable dans sa diffusion dans le corps social.
(1) Fondée sur la formule "Capitalisme à accession communautaire"décrite dans le chapitre "Problèmes industriels", où chaque salarié pourra devenir propriétaire partiel de son Entreprise de travail par l'intermédiaire d'actions développement qui lui seront attribuées en fonction de son travail et de son efficacité personnelle.
Avec cette solution, le capital, grâce à cette imposition spécifique et légère, pourra ne plus apparaître comme un repoussoir pour certaines idéologies, et en conséquence la paix sociale sera atteinte plus facilement dans une société où la comparaison avec le voisin coule malheureusement de source, en raison des conceptions égalitaires de la majorité des citoyens, qui ont donné naissance à des idéologies de cette nature pour l'ensemble de la population. On peut d'ailleurs observer qu'une légère imposition de la fortune permettrait de favoriser une meilleure Equité dans la répartition de la charge fiscale, ce qui n'a rien à voir non plus avec l'inquisition fiscale, et cette imposition contribuerait à une meilleure compréhension de la richesse par l'ensemble de la population.
Si notre société acceptait alors les suggestions de cet essai en appliquant la formule "Capitalisme à accession communautaire" indiquée ci-dessus, selon laquelle le salarié participe équitablement à la propriété de l'Entreprise par l'intermédiaire des actions développement rétribuées et attribuées grâce au profit de l'Entreprise, profit qui est obtenu également par l'action du travail salarial, la notion de capital ne constituerait plus un obstacle à une répartition équitable de la charge fiscale et à la concorde des hommes.
Compte tenu de ces observations admises par l'immense majorité de nos compatriotes, on pourrait envisager deux moyens pour réduire raisonnablement les inégalités de départ, d'abord par un impôt annuel très léger sur la fortune ou sur le capital, ensuite par une faible taxation de son accroissement annuel par l'imposition des plus-values réalisées lors de vente de biens mobiliers ou immobiliers.
Pour que l'accroissement de la fortune personnelle ou du capital, c'est-à-dire l'enrichissement personnel, soit utilisé comme base de calcul de cet impôt, il faudra que l'administration fiscale dispose d'un outil particulier, le cadastre des fortunes, tenu constamment à jour, qui permettra d'évaluer les gains des assujettis pendant l'année précédente.
L'assiette de l'impôt sera au départ difficile à établir et il faudra que chaque citoyen, détenteur de biens établisse d'abord son cadastre fiscal. Les évaluations correspondantes devront être admises par l'administration (1) puis examinées ultérieurement dans un premier temps sans trop de tracasseries administratives. (Ultérieurement l'administration pourra vérifier les déclarations).
(1) C'est pour renforcer le contexte d'honnêteté que demandent la démocratie et la vie collective que cette suggestion est faite. La seule mesure coercitive qui pourrait être prise pour la sincérité des déclarations, serait de faire savoir, que les expropriations faites pour les besoins de l'Etat ou des collectivités publiques seraient réglées sur la base des renseignements fournis.
Sans doute ce cadastre des fortunes qui sera un très gros travail, même à l'époque de l'informatique, ne traduira cependant que partiellement les facultés contributives de chacun puisque les dépenses de consommation ne seraient pas prises en compte, mais cette sous- évaluation ne mettrait pas en jeu l'intérêt de l'impôt sur le capital ou sur la fortune.
Avec un impôt de ce genre, à condition qu'il soit peu élevé, les transactions ne seraient pas ralenties et on peut remarquer, que en étant très modéré, il n'entraînera pas d'accroissement des prix de vente. Il permettrait, par exemple, de diriger sur le marché des biens qui actuellement sont inutilisés ou ne sont pas exploités du fait de la carence de leur propriétaire ou tout simplement parce qu'il n'est pas plus désavantageux de les laisser tels quels, surtout du fait de l'inflation que les pouvoirs publics sont incapables de maîtriser sur une longue période.
Cette inflation perturbe profondément le comportement de tous nos compatriotes et il convient de ne rien négliger pour essayer de la maîtriser, malgré les difficultés de tous ordres inhérentes à ce problème complexe.
On doit cependant observer que, dans notre pays, le pouvoir politique avait instauré il y a quelques années un impôt dit sur les grandes fortunes (IGF). Supprimé quelques années après, puis rétabli sous une forme voisine, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) traduit parfaitement l'égalitarisme propre à la phraséologie démagogique d'un pouvoir politique qui permet à la majorité moins aisée de la population de pénaliser fiscalement la minorité la plus aisée de la population, même s'il est ménagé un seuil (déjà élevé) d'imposition. De plus il comporte des exonérations assez discutables comme celles sur les oeuvres d'Art ou les forêts, qui échappent à cet impôt, probablement pour donner satisfaction à certains membres bien placés de cette représentation politique.
Des dispositions de ce genre ne contribuent pas au respect de cette représentation, déjà critiquée par ailleurs pour de multiples raisons, comme par exemple le scandale des fausses factures des années 90 ou d'autres qu'il est inutile de rappeler ici.
D'une façon générale, on doit remarquer à ce sujet que dans une démocratie élective le respect de la minorité doit s'imposer, car la règle de la majorité pervertit la façon dont est posé le problème. Cette règle démocratique n'est valable en effet que pour les questions d'importance secondaire.
Les questions importantes, comme celles de la fiscalité qui touchent directement chaque citoyen, doivent en effet dépendre seulement d'une majorité qualifiée et responsable, ce qui n'a pas été le cas chez nous pour la mise en place d'un impôt sur la fortune car cet impôt devrait s'appliquer à tous les biens, sans discrimination (1).
(1) A ce sujet on peut observer que, dans notre pays, l'élection du Président de la République au suffrage universel peut présenter de ce point de vue de graves inconvénients si le candidat ne possède pas à un niveau très élevé le sens de l'Etat et présente son programme sous forme démagogique, car la vérité économique, surtout dans le domaine délicat de la fiscalité, est souvent impopulaire et risquerait de compromettre son élection.
Nos compatriotes doivent aussi savoir que l'impôt sur la fortune est déjà utilisé dans des pays au moins aussi évolués que le nôtre du point de vue de l'économie industrielle, comme l'Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg qui l'admettent sans difficulté, peut-être parce qu'étant en majorité protestants, ils acceptent plus facilement que les pays catholiques la structure capitaliste et libérale de l'économie.
Ces pays l'appliquent déjà depuis longtemps et ne s'en portent pas plus mal pour cela. Un faible impôt présente un intérêt certain car il incite les détenteurs du capital à rechercher des emplois productifs. D'ailleurs, l'expérience poursuivie dans les pays cités ci-dessus et bien connus pour leur libéralisme économique confirme le bien-fondé d'une participation de la fortune aux charges publiques, ainsi d'ailleurs que son absence totale de nocivité lorsqu'elle est très modérée et bien comprise. Il ne fait cependant pas de doute que, comme déjà dit, cet impôt sera difficile à établir chez nous, même si l'on demandait aux individus eux-mêmes d'indiquer la valeur de leurs biens dans le cadastre fiscal propre à chacun.
On doit aussi constater, comme on le montrera plus loin, que son rendement serait très médiocre et sans commune mesure, ni avec les besoins collectifs, ni avec le produit de l'impôt indirect, ni avec celui de l'impôt sur le revenu, si bien qu'il ne peut à lui seul résoudre le problème des ressources fiscales de l'Etat. Il ne peut donc jouer qu'un rôle correctif mais, quelles que soient les difficultés de son établissement, avec un cadastre des fortunes bien établi qui préciserait les facultés contributives de chacun, il pourrait probablement assurer une certaine Equité dans le domaine délicat de la fiscalité à condition qu'il intéresse tous les biens même les plus faibles et que son taux soit peu élevé.
On peut observer que la propriété des biens matériels qu'ils soient mobiliers ou immobiliers constitue l'une des caractéristiques essentielles d'une société humaine qui associe l'Efficacité de l'action à la Dignité de l'individu et qu'il convient en conséquence de faciliter l'accès de chacun à la propriété personnelle sacralisée, à l'excès, par notre grande Révolution de 1789. Dans ces conditions l'application d'un impôt annuel sur la fortune personnelle ou sur le capital pourrait s'inscrire, s'il est peu élevé, dans le cadre d'une philosophie pratique concernant le problème de la participation de la richesse acquise aux charges collectives. Il faudrait en effet que ce nouvel impôt sur la fortune soit très faible car il existe déjà dans notre pays sous la forme de taxes diverses sur la propriété, et il conviendrait à ce moment de repenser complètement notre système fiscal qui comporte déjà une foule de prélèvements (par exemple : droits de mutation, taxes foncières, taxes d'habitation ou professionnelles, impôts sur le revenu des biens mobiliers, nouvel impôt de solidarité sur la fortune... etc.) si bien que, l'impôt sur le capital étant actuellement déjà largement utilisé dans notre pays, ce nouvel impôt devrait en remplacer d'autres ce qui appellerait des études très sérieuses dans ce domaine délicat.
On peut d'ailleurs remarquer que c'est l'absence d'un très léger impôt annuel sur le capital qui probablement a contribué à donner chez nous un sens péjoratif et malsain au capital, alors qu'un très faible impôt ne manquera pas de redonner à la propriété des biens matériels le sens moral qu'elle avait perdu quand elle n'était pas soumise chez nous à un impôt léger comme il va être suggéré maintenant.
Dans notre société occidentale faite de liberté individuelle et de travail rentable, il est tout à fait normal et logique que chaque citoyen ait une certaine fortune qui est la conséquence de son travail, de son activité professionnelle, de son courage, de son sens des affaires associé à sa chance ou à l'effort passé de sa famille.
Ces possibilités vont être examinées ci-après, étant entendu également, comme on va le dire à propos de l'examen des droits de succession, qu'il existe deux notions, celle de fortune et celle de capital. La fortune étant plus généralement constituée de biens familiaux, le capital étant constitué par des actions ou des parts de sociétés de production, il importe que ces biens de nature différente soient imposés différemment comme on le dira ci-après. On doit d'abord examiner maintenant dans quelle mesure un impôt de ce genre permettrait de satisfaire, et dans quelle proportion, aux dépenses collectives de l'Etat. La fortune mobilière et immobilière de la France pourrait être évaluée à environ 25 000 milliards de francs en 1989, alors que le budget de l'Etat dans notre pays atteint à la même époque plus de 1150 milliards de francs.
Actuellement, le premier devoir des pouvoirs publics serait alors d'évaluer, le plus justement possible, la valeur actuelle de cette fortune mobilière et immobilière de ce pays. On constate pour cette même année 1989 que l'impôt indirect (TVA) fournit plus de 560 milliards de francs soit 50,8 % du total, que l'impôt sur le revenu en fournit presque 245 milliards ou 17,6%, que l'impôt sur les bénéfices des sociétés en fournit 135 milliards soit 9,7%, que les taxes intérieures sur les produits pétroliers atteignent 114 milliards ou 8,2% du total et que les autres impôts (enregistrement, timbre, opérations de bourse, taxes sur les salaires, nouvel impôt de solidarité sur la fortune, autres impôts directs et indirects, produits de douanes) atteindront près de 224 milliards ou 16% du total, et les recettes non fiscales 96 milliards soit presque 7% du total du budget.
Le simple examen de ces derniers chiffres montre alors qu'un très léger impôt sur la fortune totale de notre pays au taux de 0,1% par exemple procurerait des recettes fiscales voisines de 25 milliards de francs, le doublement de cet impôt au taux de 0,2% ne procurerait encore que 50 milliards soit à peine 4% du total. Pour que l'impôt sur la fortune mobilière et immobilière puisse être finalement intéressant pour le budget de l'Etat, il faudrait que le prélèvement soit alors fondé sur un prélèvement général égal à au moins 2% sans aucun abattement et il est certain qu'un impôt de ce genre entraînerait immédiatement la révolte des citoyens contribuables qui sont aussi des électeurs, sauf si les autres impôts sur le capital et le revenu étaient repensés.
On peut alors remarquer que, en revanche, l'imposition générale de la fortune ou de la richesse matérielle à un taux qui serait de l'ordre de 0,1 ou 0,2% sans aucune restriction ne permettrait pas cette perversion de la démocratie et serait de plus, compatible avec l'intérêt que chacun doit retirer de ses biens.
Dans ces conditions, pour que l'accroissement annuel de la fortune ou du capital puisse être utilisé comme base du calcul de l'impôt sur la propriété personnelle, il faudrait que l'administration fiscale dispose d'un cadastre des fortunes tenu constamment à jour et qui permette d'évaluer également les gains des assujettis pendant l'année précédente et par là, leurs facultés contributives. Cette suggestion sera cependant difficile à mettre en place mais elle n'est pas impossible surtout si l'administration fiscale fait appel à la contribution intellectuelle des citoyens. De plus, le taux de cette nouvelle imposition annuelle devrait être fixé chez nous, par la Constitution, et sa majoration acceptée seulement par référendum, ce qui amènera le pouvoir de l'Etat à être économe car le citoyen contribuable, connaissant la difficulté de gagner sa vie, refuserait sans doute une nouvelle majoration.
Il conviendrait encore que des mesures de limitation soient aussi prévues pour rendre ce nouvel impôt compatible avec les revenus individuels et que les droits de succession et de mutation soient remplacés par des taxes de principe permettant de conserver le caractère juridique indispensable. On peut enfin observer qu'un impôt annuel peu élevé de ce genre permettrait encore de faire figurer dans les actes officiels de transmission de la propriété une valeur plus exacte des biens vendus, ce qui irait dans le sens d'une amélioration de la morale collective en redonnant aux transactions l'honnêteté que leur avait fait perdre certains droits d'enregistrement qui étaient démesurés il y a quelque temps et que certains voudraient rétablir à la fois pour des motifs démagogiques d'égalité et pour accroître les ressources de l'Etat.
En conclusion, on peut dire que cet impôt nouveau annuel et généralisé pourrait aussi constituer non seulement un volant de ressources non négligeables en cas de récession économique, mais aussi une mesure d'Equité pour que les différentes familles de citoyens participent mieux en proportion de leurs ressources aux charges collectives.
Il constituerait ainsi en quelque sorte une espèce de prime d'assurance que toute propriété doit à la collectivité pour la protection qu'elle en reçoit et qui garantit au détenteur la jouissance paisible de ses biens. Le capital est en effet, depuis notre Révolution de 1789, inséparable de notre mode de vie qui est également fait de Dignité dont il est un des garants et la formule suggérée ci-dessus de "Capitalisme à accession communautaire"bien appliquée, permettrait, en plus, sans violence, une répartition plus équitable des charges collectives de l'Etat.
Elles constituent actuellement dans notre pays la seconde contribution du capital aux charges collectives de l'Etat. Dans l'esprit de ce livre elles devraient faire l'objet d'une fiscalité particulière qui ne s'ajouterait pas à l'imposition réglée par chaque citoyen lors du calcul de l'impôt direct car il amènerait en raison de la progressivité de l'impôt sur le revenu la confiscation partielle d'une plus-value latente (1) causée la plupart du temps par l'inflation.
(1) La plus-value latente correspond à l'augmentation de la valeur monétaire d'un bien
Quand la possession des biens ne remonterait par exemple qu'à deux ans, période où l'inflation est en général peu élevée et qu'il s'agit de ménages de salariés ne pouvant rien dissimuler de leurs revenus imposables, l'impôt sur la plus-value pourrait être par exemple de 10% du montant de la plus-value enregistrée. Quand, en revanche, la période de conservation du bien dépasserait par exemple dix ans, il conviendrait de tenir compte cette fois du coefficient d'érosion monétaire depuis l'achat.
Au sujet des biens immobiliers, appartements ou terrains à bâtir on pourra se reporter aux suggestions faites dans le paragraphe consacré ci-dessus dans cet essai au "Logement et Urbanisme".
Compte tenu de ces observations, on peut déjà suggérer que les plus-values de ce genre soient taxées à part, à un taux qui serait fixe, mais progressif suivant le montant de la plus-value. Si une solution de ce genre était choisie, le propriétaire de terrain ou d'immeubles ne serait pas tenté soit de les conserver, soit de les léguer à ses héritiers afin de les maintenir dans le patrimoine familial. Ce problème a été déjà traité à propos du problème du Logement et de l'Urbanisme (1) et l'on ne peut dire que l'impôt actuel soit bien adapté à la situation présente, puisque les pouvoirs publics et nos représentants politiques et économiques n'ont pas été capables d'apporter un remède à une crise du logement qui persiste, encore chez nous, plus de quarante ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale. On peut alors se demander pourquoi les assemblées politiques n'ont pu, dans notre pays, remédier à cette situation dont la cause essentielle réside probablement dans l'absence de culture économique de la plupart de nos représentants politiques. Il convient donc déjà, dans les meilleurs délais, de réexaminer l'application des plus-values futures dans une optique de simplicité et d'équité.
(1) Voir également: "Le logement et l'urbanisme - Comment essayer de lutter contre la spéculation foncière et immobilière"
L'accroissement annuel de la fortune personnelle de chaque assujetti constitue un des éléments d'appréciation par les services fiscaux et il conviendrait, pour des questions de simple Equité (fiscale), d'adopter le cadastre de la fortune comme moyen de contrôle. Mais ce cadastre n'aura de signification que dans la mesure où sera réalisée une stabilité bien contrôlée de la monnaie, de telle sorte qu'il ne soit pas remis en question à chaque instant, sauf modification de la consistance des fortunes recensées.
La gestion du cadastre des avoirs des particuliers devrait dépendre d'un service indépendant afin qu'il soit complet pour être bien utilisé. Il paraît même souhaitable, pour que la dissimulation soit rendue plus difficile, qu'il soit géré par la même personne qui pourrait mieux suivre son évolution. Ce sera alors le rôle des représentants de la Nation à l'assemblée nationale politique, dont il sera question ci-après, de faire adopter ce cadastre de la fortune comme moyen de contrôle, puisque seul, il est susceptible de fournir les éléments indispensables au respect de la simple Equité. En raison des difficultés probables consécutives au rassemblement des renseignements utiles, on devra, comme il a été déjà signalé, demander à chaque assujetti dans une première étape, d'établir lui-même la liste de ses biens mobiliers et immobiliers (1).
(1) Cette mesure permettrait de limiter l'importance numérique des agents chargés de ce travail, elle irait dans le même sens que l'affichage du montant des impôts à la mairie. Ces mesures en effet ne pourraient que faciliter l'établissement de déclarations exactes.
Ce pari sur la probité serait en tout cas très favorable à une Démocratie Intelligente qui exige d'abord l'honnêteté. Nul doute d'ailleurs que les spécialistes pourraient trouver des arguments convaincants pour persuader nos compatriotes de l'intérêt de ces méthodes. On peut signaler d'ailleurs que le cadastre de la fortune pourrait constituer, un moyen particulièrement efficace pour évaluer les différents revenus, et permettrait de remédier également à l'insuffisance notoire des données statistiques de l'économie de notre pays, ce qui est aujourd'hui indispensable à l'orientation correcte de l'économie.
Si le cadastre des fortunes n'était pas retenu comme moyen de contrôle, la fraude collective ou individuelle ne pourrait être convenablement réprimée et il serait inutile de parler d'Equité dans la répartition de l'impôt personnel.
La philosophie pratique sur laquelle repose cet essai amène à considérer l'inflation monétaire comme un véritable impôt sur le travail passé ou sur la fortune à un taux particulièrement élevé, dont se gardent bien de nous entretenir nos représentants politiques ou économiques sans oublier ceux des divers Syndicalismes préoccupés, comme ils le sont en général, par une démagogie électorale qui est la meilleure condamnation d'une Démocratie qui n'est pas Intelligente. Une détérioration rapide du pouvoir d'achat de la monnaie n'est donc, ni plus ni moins, qu'un vol que tous les épargnants et les salariés supportent alors qu'ils jugeraient un faible impôt sur le capital, dans une époque de stabilité monétaire, comme un simple moyen pour tendre vers une Equité (fiscale) qui mériterait cette dénomination. Puisque l'honnêteté élémentaire exige que l'impôt ne soit pas éludé ou détourné de sa véritable destination communautaire, il convient de doter l'Administration des moyens matériels et juridiques indispensables pour assurer une assiette correcte des contributions et faire reculer si possible l'ardeur des fraudeurs (1).
(1) Ce sont les fraudeurs qui contraignent les agents du fisc à se transformer en policiers ce qui n'est pas leur rôle.
En faisant supporter aux consommateurs des taxes sur les produits qu'ils consomment ou sur les services qu'ils utilisent, ce type d'impôt comme déjà dit a un rendement élevé et satisfait facilement au financement de masse propre à l'Etat moderne.
Certains sont hostiles à l'impôt indirect, en raison des augmentations de prix des denrées et objets de consommation qu'il entraîne mais sur le plan pratique, l'immoralité théorique de cet impôt se trouve de plus en plus atténuée par l'adoption de mesures équitables, comme les allocations familiales et l'exonération fiscale des produits de consommation courante.
Il doit être neutre c'est-à-dire soumettre les différentes activités à des charges analogues, tout en accordant le taux du prélèvement à la valeur sociale du produit. Comme il a été dit ci-dessus, la taxe sur la valeur ajoutée permet cette neutralité puisque cet impôt n'est effectivement perçu par l'Etat que lors de la distribution du produit élaboré, les taxations intermédiaires étant déduites. Les pouvoirs publics peuvent alors connaître exactement le taux de la pression fiscale, mais les différents assujettis sont transformés en collecteurs d'impôts. Cet impôt, en s'appuyant sur la demande de produits de consommation courante, est nécessairement supporté par le plus grand nombre des citoyens en tête desquels il faut placer les moins fortunés puisque ceux-ci doivent aussi manger, se vêtir et consacrer à la satisfaction de leurs besoins élémentaires beaucoup plus, en proportion, que les citoyens aisés.
Le poids total de cet impôt a pris chez nous une ampleur considérable dans les ressources fiscales de l'Etat et il ne peut être actuellement question d'envisager une réduction importante de son montant même dans le cas de l'Union prochaine des différents pays de l'Europe. Compte tenu de ces diverses remarques il va sans dire qu'une réduction éventuelle des taux de la T.V.A. dans notre pays devra être nécessairement compensée par un accroissement des impôts directs pour que l'Etat conserve les mêmes ressources. Cet impôt indirect ne peut donc qu'être conservé mais son taux devra être bien choisi pour ne pas provoquer des majorations trop importantes des prix à la consommation, en relation, par ailleurs, avec une concurrence nationale ou internationale, bénéfique au consommateur. La diversification importante de son taux, en fonction de la nature des produits, peut cependant permettre de rétablir une certaine justice dans ce domaine, malheureusement au détriment de la simplicité (1).
(1) L'impôt indirect, en dépit de taux différents, frappe proportionnellement et non pas progressivement la consommation, ce qui constitue une critique certaine vis-à-vis de l'Efficacité (fiscale).
Le taux de cette T.V.A. devra être prochainement uniformisé dans tous les pays de notre Europe pour que l'exercice de la concurrence puisse s'exercer honnêtement et il devra en être de même pour les diverses cotisations consacrées à la protection des divers risques sociaux dans les différents pays de l'Europe. Mais, comme les exportations sont faites hors taxe, la TVA ne peut pas nuire à la compétitivité de nos produits à l'étranger, ce qui ne sera plus le cas quand la prochaine unité européenne sera effective.
En cas de récession économique, l'impôt indirect permet encore d'atténuer, faiblement il est vrai, les moins-values fiscales qui atteignent plus brutalement et plus fortement l'impôt direct, en raison des résultats déficitaires des entreprises qu'une récession même limitée ferait apparaître.
Si sa masse totale est alors répartie proportionnellement à l'importance des différentes composantes du produit national, la répartition sera plus rationnelle, et chacun des grands secteurs de l'activité économique connaîtra sa participation effective aux ressources de l'Etat.
Celui-ci s'effectue sur le prix hors taxe des produits et si les multiples de dix sont intéressants pour la rapidité des calculs, l'emploi des calculatrices et des calculettes facilite cependant l'usage de la T.V.A. à des taux différents. On peut observer que la fraude sur cet impôt doit avoir des effets non négligeables qu'il faut s'efforcer de réduire. Les spécialistes, qui en sont conscients, distinguent, en plus des ventes sans facture, un autre type de fraude, obtenu par exemple en comptabilisant des opérations fictives permettant à l'entreprise considérée de récupérer la T.V.A .par exemple par une utilisation fictive de brevets étrangers difficiles à contrôler mais, là, il s'agit cette fois d'une fraude caractérisée.
Il corrige en partie les effets de l'impôt indirect injuste dans sa répartition, mais on peut constater dès l'abord qu'il ne présente pas les caractéristiques qui permettraient d'en faire un impôt susceptible de répondre à un financement de masse, comme le réclame l'accroissement des charges de l'Etat moderne. En effet les facultés contributives des citoyens étant rapidement limitées, l'exagération trop sensible des cotisations entraînerait leur révolte rapide comme ce fut le cas souvent dans notre histoire ; ainsi la gabelle (impôt sur le sel) par exemple était très contestée à l'époque de la révolution de 1789 et en a été probablement une des multiples causes. Il exige alors une véritable Equité car il affecte profondément l'intérêt personnel de chacun.
Il concerne soit les citoyens soit les Entreprises et les règles à retenir pour sa définition coulent de source. En effet, pour qu'il soit accepté facilement, il faut qu'il soit modéré et le plus juste possible dans son principe et dans sa répartition, car une fiscalité exagérée amène inéluctablement les assujettis à essayer de s'y soustraire. De plus, en aucun cas il ne doit décourager, ni l'individu, ni l'Entreprise puisque l'effort et le Profit sont les seules bases irremplaçables d'une action rentable, condition absolue du progrès économique, et par là, ultérieurement celle du progrès social (la récente expérience des pays de l'Europe de l'Est en est une bonne preuve, s'il en était besoin ). Ce sont d'ailleurs ces dernières conceptions qui condamnent, comme on l'a dit plus haut, l'impôt comme moyen de redistribution des richesses, car la part qui doit rester aux individus ou aux Entreprises doit toujours être suffisante pour les inciter à l'action créatrice et pour leur épargner, dans le même temps, la tentation de frauder.
En règle générale, il faut donc que l'impôt favorise toujours l'action efficace, par exemple il pourrait être progressif quand le revenu des Entreprises ne s'investit pas dans des équipements productifs de nouvelles richesses, et dégressif dans le cas contraire. Il faudrait encore qu'il soit modulé suivant les revenus des différentes catégories socioprofessionnelles dont le total donne, comme il a été dit ci-dessus, le revenu national.
Si les pouvoirs publics décomposent le revenu national dans les comptes de la Nation, avec toute la clarté désirable, les revenus individuels pourront être progressivement de mieux en mieux contrôlés et l'Equité (fiscale), s'installera plus facilement et sans heurts, du moins peut-on l'espérer.
Compte tenu de ces observations préliminaires, la suite de l'examen va porter d'abord sur l'imposition de l'Entreprise dans l'esprit général de cet essai où l'Efficacité est associée aux principes fondamentaux de Dignité, d'Equité, et d'Urbanité, puis on traitera de l'imposition du citoyen toujours dans le même esprit.
L'Entreprise est nécessairement à la fois : un distributeur de revenus, de salaires, d'intérêts, de dividendes et dans ces conditions il n'est pas étonnant qu'elle soit un élément prépondérant dans le système circulatoire de l'économie et qu'elle soit alors utilisée par les pouvoirs publics comme un organisme particulièrement remarquable dans la collecte des impôts. Selon les conceptions de cet essai où le Profit est partagé équitablement entre les différents facteurs qui concourent à sa formation, l'Entreprise doit être, elle aussi, imposée équitablement sur ses bénéfices. Certains, épris d'égalitarisme voudraient répartir le Profit en trois parties égales, la première affectée aux propriétaires, la seconde aux salariés, la troisième à l'Etat. Dans l'esprit de ce livre cette dernière solution qui n'encourage pas l'Efficacité n'est donc pas à retenir alors que la formule suggérée de "Capitalisme à accession communautaire" répond à la fois, parfaitement au principe d'Equité et à celui d'Efficacité.
Comme l'Entreprise est à l'origine du développement économique et de l'activité d'une communauté quelconque solidaire de tous ses membres, il est nécessaire dans ces conditions que la fiscalité ne contrarie ni son action ni son développement, puisqu'elle est, par définition, une unité comportant du travail et des moyens matériels devant oeuvrer avec Efficacité à la satisfaction des besoins de tous. L'expérience montrant que le régime fiscal peut avoir une action rapide sur l'économie (les exemples nationaux ou étrangers ne manquent pas pour confirmer cette observation), il importe que l'action de cette fiscalité soit dirigée en faveur de l'expansion et non pas de la dissimulation mensongère génératrice de sclérose. On pourrait alors étudier des formules telles que l'imposition en pourcentage serait décroissante quand l'activité croîtrait. De cette façon l'Entreprise aurait intérêt à être de plus en plus active, et il en serait de même pour les produits fiscaux. Les pouvoirs publics pourraient d'ailleurs s'ils le voulaient mesurer objectivement ce progrès à sa juste valeur. Chaque Entreprise doit en effet réaliser des bénéfices dont une partie raisonnable doit être transformée en investissements rentables, base de l'activité future et détaxés en conséquence.
L'autre partie, soumise à l'impôt, doit aller aux facteurs de production que constituent les moyens et le travail, comme il est proposé déjà dans les chapitres consacrés au Syndicalisme et aux Problèmes Industriels. Si, dans le même temps, le capital, sous la forme des actions contributives et développement dont il a été question dans ces mêmes chapitres, est diffusé largeme